OPINIONS : BURQA : UNE LOI EST-ELLE NECESSAIRE ?

Le débat actuel sur le port de la Burqa ou du Niqab est une illustration du peu de confiance que nous accordons au principe de laïcité pour amener de l’harmonie dans notre société.

Résumons-nous : le voile intégral, dont il semble que 2000 femmes musulmanes l’arborent en France, est perçu par certains comme une contrainte extrémiste imposée aux femmes. Pour les tenants de ce discours, le voile intégral n’est d’ailleurs en aucun cas une prescription religieuse, mais bien une dérive sectaire.

D’aucuns rétorquent que le port du voile intégral est une pratique librement consentie, à fondement religieux.

Sommes-nous en mesure de juger quelle définition de la pratique est la bonne ? Est-ce seulement souhaitable ?

Pour rédiger une nouvelle loi spécifique le débat doit se poursuivre en France, pour que le législateur estime qu’un consensus national a été obtenu. A cette condition, la loi serait bien générale et impersonnelle. Nous en sommes loin.

A juger de pratiques acceptables ou non, dégradantes ou non, religieuses ou non, nous abandonnons évidemment le grand acquis de la laïcité, à savoir la non-intervention du champ public dans les pratiques religieuses.

S’il s’agit d’une pratique religieuse, l’Etat français n’a pas à en connaître en tant que telle.

Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, les opinions religieuses ne peuvent être sanctionnées. Seules leurs manifestations sont soumises à la plus grande vigilance de l’Etat en tant qu’elles peuvent troubler l’ordre public.

Rappelons-nous que les Sikhs de France doivent eux aussi s’accommoder de la loi et de ses exigences laïques. Alors même que le port ostentatoire d’un turban est consubstantiel à leur croyance.

Sans même prendre en compte le fait religieux, dans les rapports aux administrations, services publics, dans une enceinte publique, dans une banque, avancer à visage masqué n’est pas autorisé en France. Quelle que soit la raison du masque.

Revenons à la notion de trouble à l’ordre public : elle n’est pas absolue. Elle dépend des circonstances ; de la perception d’une population (Journal Officiel Sénat du 11 janvier 2001). L’interdiction du port du voile intégral ne saurait alors être générale et absolue.

Mais la question se pose : le port du voile est-il une violence faite aux femmes ? C’est en tout cas une contrainte en France, non par ce qu’il est mais par ce qu’il implique. Il empêche les femmes qui le portent d’exercer leurs droits civiques : ni mairie, ni école publique (en tant qu’élève), ni commissariat ne sauraient les accueillir. C’est la fin de l’égalité des femmes et des hommes en France, comme le garantit notre Constitution.

L’alternative est simple : soit nous permettons à un individu qui déclare simplement son identité sans pouvoir la prouver de jouir de tous ses droits civils et civiques, soit nous maintenons que l’Etat doit pouvoir identifier le titulaire des droits qu’il lui accorde.

Déplaçant ainsi le débat sur le terrain de la reconnaissance d’identité pour l’exercice plein et entier de nos droits, le champ s’ouvre à d’autres formes de preuve d’identité que visuelle, que celle de la reconnaissance d’un visage et d’une personne.

Pour préserver nos principes républicains, en serons-nous conduits à une foi aveugle dans la technologie pour venir au secours de femmes ne s’avançant pas à visage découvert dans la cité?

Si le port du voile intégral est, dans notre République, une contrainte exercée à l’encontre de la pleine citoyenneté de la femme, qu’elle soit subie ou choisie ; alors il peut être, il doit être interdit en tant que tel.

Frédéric Provotelle